NovaCopilot en français

Trois surfaces européennes en français, avec leurs rôles, leurs processus et leurs articles. Chaque page indique sa source, sa date de lecture et son empreinte, et répond aussi en données structurées.

• Considérants de l'UE en données ouvertes

  Les considérants des actes de l'UE comme surface récupérable : numéro, intitulé, adresse, empreinte et date de lecture. Sans clé, sans frais, avec ETag.

• Calendriers de l'UE en données ouvertes

  Les dates d'application du droit de l'UE comme surface récupérable : acte, article, date, ce qui commence à s'appliquer. Sans clé, sans frais, avec ETag.

• Obligations de l'UE en données ouvertes

  Les obligations du droit de l'UE par rôle : devoir, rôle, acte, article et lien canonique, avec empreinte et date de lecture. Sans clé, sans frais.